Si cela est autorisé, nous utilisons des cookies tiers pour personnaliser le contenu, les publicités et analyser (de manière anonyme) le trafic du site.
En savoir plus
Explication des nouvelles lois, régime et bilan d’application des dispositions légales, état de la jurisprudence : nous livrons des articles de droit ciblés et pratiques sur toute l’actualité juridique.
Ces articles s'adressent à tous les professionnels du droit qui recherchent des informations juridiques pertinentes sur une disposition précise ou souhaitent simplement se tenir au courant de l’actualité législative et juridique.
Het cassatiearrest dat we in deze commentaar bekijken, is een goede aanleiding om nog eens op een rijtje te zetten hoe de kennisgeving van een dringen…
Lire plus
De wet die de mobiliteitsvergoeding regelt, werd gepubliceerd in het Belgisch Staatsblad van 7 mei 2018. De wet treedt met terugwerkende kra…
Lire plus
Après un parcours tortueux, le parlement a enfin approuvé le 15 mars 2018 le projet de loi concernant l'instauration d'une allocation de mobilité. La …
Lire plus
Dans un arrêt du 28 février 2018, la Cour du travail de Liège (division Neufchâteau) rappelle que d’autres motifs que ceux repris dans …
Lire plus
De wet bepaalt dat een concurrentiebeding dat voorkomt in de arbeidsovereenkomst van een handelsvertegenwoordiger, een vermoeden schept dat hij een cl…
Lire plus
L’arrêt de la Cour du travail de Liège du 14 septembre 2017 est pour nous l’occasion de vous rappeler que la prestation d’heures supplémentaires en de…
Lire plus
Comme nous l’indiquions dans notre précédente newsletter de janvier, le mécanisme de la période d’essai a disparu avec l’introduction des nouveaux pré…
Lire plus
A côté de la Loi-programme et de la Loi portant des dispositions diverses en matières d’emploi, la Loi relative à la relance économique…
Lire plus
Het aantal bedienden dat lijdt aan een verhoogd risico op burn-out, is tussen 2014 en 2017 met ruim de helft gestegen: van 10 % naar bijna 17 %. Arbei…
Lire plus
La législation qui interdit la discrimination sur le lieu de travail était pendant longtemps restée pratiquement lettre morte dans l’univers RH belge.…
Lire plus
The so-called Summer Agreement (the “Agreement”) which includes ambitious reforms to create jobs, increase purchasing power and promote social cohesio…
Lire plusSince the “single status” reform of December 2013, any employee dismissed with more than 30 weeks’ notice is entitled to an outplacement programme pai…
Lire plus
Eind vorige week werd in het Belgisch Staatsblad de wet van 26 maart 2018 betreffende de versterking van de economische groei en de soc…
Lire plus
Comme nous avons déjà eu l’occasion de l’aborder précédemment, une proposition de loi fixant des nouveaux préavis en début d’occupation est actuelleme…
Lire plusWarrants and options are an attractive form of remuneration because of their favourable tax and social security treatment. Previously, the tax ruling…
Lire plus
De Nationale Arbeidsraad (NAR) heeft de CAO nr. 103 tot invoering van een stelsel van tijdskrediet aangepast teneinde een uitgebreide notie voor zorg …
Lire plus
Souvenez-vous, le 12 avril dernier, nous commentions le nouvel objectif de formation instauré par la loi du 5 mars 2017 concernant le travail faisable…
Lire plus
Volgens het Hof van Cassatie moet de Arbeidsovereenkomstenwet zo worden geïnterpreteerd dat hij zich ertegen verzet dat een publie…
Lire plus
Le gouvernement travaille sur un projet visant à offrir à la possibilité aux travailleurs et employeurs de convertir leur voiture de société en une in…
Lire plus
Dans son arrêt du 9 novembre 2017, la CJUE précise que le droit de l’UE n’exige pas que la période minimale de repos hebdomadaire soit accordée au plu…
Lire plus
