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Explication des nouvelles lois, régime et bilan d’application des dispositions légales, état de la jurisprudence : nous livrons des articles de droit ciblés et pratiques sur toute l’actualité juridique.
Ces articles s'adressent à tous les professionnels du droit qui recherchent des informations juridiques pertinentes sur une disposition précise ou souhaitent simplement se tenir au courant de l’actualité législative et juridique.
On Wednesday 13 February 2019, employers will face a nationwide strike. With the action, trade unions urge as many employees as possible to put down w…
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Comme annoncé, la phase finale de cette cotisation démarrera cette année. Quelques adaptations techniques ont été récemment apportées.
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Suite à la transposition d’une Directive européenne, la loi sur les pensions complémentaires a été adaptée et devient plus attrayante pour les jeunes …
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De wet houdende diverse arbeidsbepalingen, die in de drukke maand december 2018 in het Belgisch Staatsblad werd gepubliceerd, heeft de wetge…
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Bespreking van de Wet van 30 maart 2018 met betrekking tot het niet in aanmerking nemen van diensten gepresteerd als niet-vastbenoemd personeelslid vo…
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Vous vous souviendrez peut-être que la Loi sur le statut unique prévoyait la conversion d’un tiers du délai de préavis ou de l’indemnité compensatoire…
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Since 1 January 2019, the benefits in kind for the private use of a company car and the free disposal of an apartment or house by the employer to its …
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La mise en place des organes sociaux de l’entreprise issus des élections sociales de mai 2020 va requérir le respect de multiples démarches administra…
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Le Tribunal du travail d’Anvers a, dans un jugement inédit, confirmé le bien-fondé du licenciement d’un responsable des ressources humaines. L’employe…
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Les travailleurs qui ne doivent pas être disponibles pour le marché du travail n’auront plus droit au régime particulier de reclassement professionnel…
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Disruptive online service providers hardly fit into the legal framework that has been developed for decades within the classical economy. The rep…
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La norme salariale est un pourcentage qui exprime l’augmentation maximale du coût salarial sur une période de deux ans, déterminée en fonction de l’au…
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A partir du 1er février 2018, le travail intérimaire sera possible dans certains services publics. Le travail intérimaire est réglé par la loi du 24 j…
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La loi qui introduit une pension libre complémentaire a été publiée au Moniteur belge du 27 décembre 2018. En y regardant de plus près, l’impact pour …
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La Loi d’assentiment concernant le Permis Unique a été publiée le 24 décembre 2018. Les nouvelles règles relatives au Permis Unique doivent par conséq…
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La CCT n° 90/3 du 27 novembre 2018 introduit diverses modifications, de fond et de forme, au régime des avantages non-récurrents liés aux résultats.
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La loi du 14 décembre 2018 portant des dispositions diverses relatives au travail a été publiée au Moniteur Belge le 21 décembre dernier.
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La loi qui introduit une pension libre complémentaire a été publiée au Moniteur belge du 27 décembre 2018. En y regardant de plus près, l’impact pour …
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Dans un arrêt récent, la Cour du travail d’Anvers revient sur les règles spécifiques de la charge de la preuve en matière de non-discrimination. …
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On 23 October 2018, the National Labour Council (Nationale Arbeidsraad) issued an opinion on a note by the Federal Public Service for Employment, Labo…
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